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Conseil de Fédération

- Composition :

Le directeur de la Fédération, membre de droit les directeurs des unités constituantes, membres de droit

le secrétaire général, (celui-ci participe aux réunions mais ne prend pas part aux votes) un chercheur ou enseignant-chercheur élu par chacune des unités constituantes en son sein

un ITA ou IATOS élu par chacune des unités constituantes en son sein, si cette unité possède au moins 3 ITA ou IATOS. Les unités possédant moins de 3 ITA ou IATOS peuvent s’associer pour avoir un représentant, si ensemble elles totalisent au moins 3 ITA.

- Sont électeurs :

les personnels CNRS, membres des unités composant la Fédération ;

les personnels non CNRS (enseignants, personnels contractuels ou détachés d’autres établissements) affectés à ces unités pour au moins un an ou travaillant régulièrement dans ces unités pendant un an, et ne participant pas à d’autres unités du CNRS ainsi qu’à des “ jeunes équipes ” ou équipes d’accueil des Universités.

les personnels CNRS ou non CNRS affectés directement à la Fédération pour une période d’au moins un an

Ils constituent 2 collèges :
A : chercheurs et assimilés
B : ITA et assimilés (détachés ou contractuels)

Les élections sont organisées dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de création de la Fédération. Pour chacun des collèges, chaque représentant est élu au sein de l’unité à laquelle il appartient, au suffrage direct et au scrutin uninominal à deux tours : pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, la majorité relative au deuxième tour. En cas d’ex-aequo, les candidats sont départagés par tirage au sort. Les résultats des élections sont communiqués au directeur de la Fédération.

La durée du mandat des membres du Conseil de Fédération est normalement de quatre ans, sauf renouvellement anticipé de la Fédération de recherche.

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Conseil de Fédération du 26/11/2009
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Conseil de Fédération du 24/11/2011